1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Le Cercle Gourmet et tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits alimentaires (viennoiseries, desserts, snackings).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Clients
Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels : hôtels, restaurants, revendeurs et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels sont non contractuels.
Le Cercle Gourmet se réserve le droit de modifier sa gamme à tout moment.
4. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via :
- téléphone
- tout autre moyen de communication proposé
La commande est considérée comme ferme après validation par Le Cercle Gourmet.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les frais de livraison peuvent être facturés en supplément.
Le Cercle Gourmet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Paiement
Sauf conditions particulières, le paiement est exigible :
- à la commande
ou - selon les conditions convenues (ex : 30 jours)
Tout retard de paiement entraîne :
- une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Cercle Gourmet ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Le Client doit vérifier les produits à réception et signaler toute anomalie immédiatement.
8. Réception et réclamations
Toute réclamation concernant les produits doit être formulée :
- à la livraison
ou - dans un délai maximum de 24 heures
Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits périssables.
10. Responsabilité
Le Cercle Gourmet ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un défaut de conservation
- ou de tout dommage indirect
11. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Le Cercle Gourmet jusqu’au paiement complet.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Le Cercle Gourmet.